J.O. 60 du 11 mars 2006
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Arrêté du 23 février 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
NOR : MCCF0600182A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 23 février 2006, les dispositions prises par l'arrêté du 7 février 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels (NOR : MCCF0600118A) sont modifiées comme suit :
Il convient de lire :
« ... inv. K2A000920... », au lieu de : « ... inv. Guhua 000920... »
et
« ... inv. K2A000953... », au lieu de : « ... inv. Guhua 000953... ».